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Mémoire de Master Recherche (DEA) Droit Public (Université Charles Louis de ... Montesquieu) ABIDJAN : " L’acte unilatéral en droit international public : l’exemple des résolutions 1633 (2005) et 1721 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies".
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Auteur: KOUAKOU KOUADIO Amos, amoskk@oddg.org Direction de mémoire: Professeur OURAGA Obou RESUME TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE Plusieurs ouvrages de droit international public publiés par des auteurs dont, en particulier, Patrick DAILLIER et Alain PELLET, traitent des actes unilatéraux des Etats et des Organisations internationales. En Côte d’Ivoire, les articles disponibles sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies mettent l’accent sur les aspects politiques, puisque publiés d’ailleurs dans des journaux non scientifiques. Du fait de leur caractère « hétéronormateur », les résolutions dudit Conseil peuvent-elles avoir une force juridique obligatoire à l’égard des Etats membres voire non membres des Nations Unies dans une société internationale caractérisée par l’égalité souveraine des Etats ? Dans le cadre de nos recherches, nous avons eu recours aux bibliothèques, à Internet et à des entretiens avec des fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, ainsi que de l’ONUCI.
Dans la première partie du mémoire, nous démontrons que la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant qu’acte unilatéral en droit international public, est une manifestation de volonté imputable à un seul sujet de droit international, c’est-à-dire l’Organisation des Nations Unies, et non aux Etats membres dudit Conseil. Ce caractère unilatéral est, cependant, atténué par le caractère consensuel des dispositions de ladite résolution qui prennent en compte, désormais, les préoccupations régionales, ainsi que celles des Etats membres du Conseil de sécurité. La résolution du Conseil de sécurité est aussi un acte juridique. Il s’agit, en effet, d’une décision adoptée selon des règles de vote, par un organe investi de la responsabilité principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales ; décision qui a, en vertu de la Charte des Nations Unies, une force obligatoire à l’égard des Etats membres voire non membres, nonobstant les limites d’ordre pratique et institutionnel notés.
Dans la deuxième partie, nous étudions l’incidence de la force obligatoire de l’acte unilatéral qu’est la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la souveraineté de la Côte d’Ivoire. Nous arrivons à la conclusion que ce pays reste un Etat souverain malgré les atteintes à sa souveraineté qui se traduisent par un rétrécissement de son domaine réservé et une certaine hétéronomie résultant du caractère « hétéronormateur » des résolutions. Ainsi, le succès dans la mise en œuvre de sa responsabilité internationale, en cas de non respect par lui des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, reste soumis à sa bonne volonté (celle de la Côte d’Ivoire). Dans ces conditions seules les mesures de coercition prises par cet organe des Nations Unies (le Conseil de sécurité) sont susceptibles de venir à bout d’une éventuelle mauvaise volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’égard de l’application desdites résolutions.
En conclusion, nous pouvons noter qu’acte unilatéral et souveraineté nationale ne sont pas incompatibles. En effet, l’acte unilatéral peut prévoir lui-même les mécanismes de respect de cette souveraineté pour ne pas être constitutif de violation du principe de l’égalité souveraine des Etats. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, outre leur célérité, présentent l’avantage d’aboutir à des solutions opposables à tous les membres des Nations Unies, voire aux Etats non membres. Ce procédé juridique répond donc mieux aux exigences du maintien de la paix et de la sécurité internationales que la voie conventionnelle.
a) Corpus DAILLIER P., PELLET A. et NGUYEN QUOC Dinh, Droit international Public, L.G.D.J., Paris, 2002, 7e édition, 1510 pages. b) Ouvrages généraux - COMBACAU J. et SUR S., Droit international public, Domat droit public, Montchrestien, 7e édition, 2006, 809 pages. - DUPUY P. -M., Droit international public, Dalloz, coll. Précis, 7e édition, 2004, 811 pages. - KOUAKOU K. A., Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne, C.N.D.J., Abidjan, 2006, 246 pages - OURAGA O., Droit Constitutionnel et Science Politique, Les éditions ABC, 3e édition, Abidjan, 2007, 319 pages. c) Ouvrages de spécialité - BASTID S., Problèmes juridiques posés par les organisations internationales, Cours de droit, 1971-1972, p.260-298. - I.U.H.E.I. (Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales, Genève), Les résolutions dans la formation du droit international de développement, Droz, Genève, 1971, 190 pages - QUAL L. DI, Les effets des résolutions des Nations Unies, L.G.D.J., 1967, 234 pages. - ROUSSEAU Ch., « La responsabilité internationale », Cours du droit, Paris, 1962-1963 - SUY E., Les actes juridiques unilatéraux du droit international public, L.G.D.J., 1962, 290 pages. d) Articles de revues scientifiques - CHENG Bin, « La jurimétrie : Sens et mesure de la souveraineté juridique et de la compétence nationale », in J.D.I., 1991, p.579-599. - MERLE M., « Le pouvoir réglementaire des organisations internationales », in A.F.D.I., 1958, p. 341-360. - VENTURINI G., « La portée et les effets juridiques des attitudes et des actes unilatéraux des Etats », in R.C.A.D.I. 1964-1. vol. 112, pages 363-467 - VIRALLY M., « La valeur juridique des recommandations des organisations internationales », in A.F.D.I., 1956, page 69-96. e) Sites Internet : pour les actes unilatéraux des Nations Unies : -Résolutions du Conseil de Sécurité : www.un.org/french/documents/scres.htm du 30/08/07 -Déclarations du Président du Conseil de Sécurité : www.un.org/french/documents/pstatesc.htm du 30/08/07 -Déclarations à la presse du Président du Conseil de Sécurité : www.un.org/french/documents/pressstatesc.htm du 30/08/07 -Résolutions de l’Assemblée Générale : www.un.org/french/resga.htm du 30/08/07
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