RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ONG « DROIT DES GENS »(ODDG) FORMAT PDF

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’Association et d’en préciser certains articles.

Article 2 : Le siège de l’ONG est fixé à Abengourou, avec une représentation à Abidjan.

Article 3 : L’ONG a vocation à exercer ses activités et à compter des membres sur toute l’étendue du territoire ivoirien.

Article 4 : La qualité de membre de l’ONG est incompatible avec :

•   l’exercice d’un mandat électif

•   le militantisme dans un parti politique

•   la qualité de membre du Conseil économique et social

•   la participation à toute association, sauf ayant un caractère de développement économique, social, culturel ou sportif.

Les membres de l’ONG sont soumis à une obligation de réserve, en vue de ne pas jeter le discrédit sur l’association et sur ses membres.

Article 5 : Tout membre de l’Association qui ne se conforme pas aux dispositions de l’Article 4 peut être suspendu par le Bureau Exécutif puis éventuellement  radié par l’Assemblée générale.

 

TITRE II. DU BUREAU EXÉCUTIF

Article 6 : Les membres du Bureau Exécutif sont solidairement responsables de la gestion de l’ONG devant l’Assemblée générale.

Article 7 : Le Président est tenu de prendre toutes dispositions utiles en vue de faciliter la tâche de ses collaborateurs et d’assurer une gestion transparente et collégiale de l’ONG.

Article 8 : En tenant compte des missions de l’ONG, les membres sont répartis dans les comités de travail suivants :

• le comité des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

• le comité de la formation

• le comité de la communication et des relations publiques

• le comité des affaires sociales

 

TITRE III. ELECTIONS

Article 9: Seuls les postes de Président et de Commissaire aux comptes donnent lieu à élection. Tout membre actif de l’Association est électeur et éligible à ces différents postes.

 

Article 10 : Le vote a lieu au scrutin majoritaire à deux tours et au bulletin secret. Au premier tour le candidat est déclaré élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, un second tour est organisé avec, en lice, les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

 

Article 11: Aucun membre ne peut cumuler deux postes électifs.

 

TITRE IV. DES DROITS D’ADHÉSION ET COTISATION

 

Article 12 : Le droit d’adhésion est fixé à 5000 francs et le montant des cotisations annuelles à 12 000 francs, payables, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année.

         Pour le retrait de fonds sur le compte ouvert au nom de l’ONG, la signature du Trésorier Général ou du Trésorier Général Adjoint sont nécessaires.

Le Trésorier Général peut attirer, au besoin, par écrit, l’attention du Président sur les irrégularités constatées et lui faire des recommandations en vue de la prise de mesures correctives appropriées. Faute de quoi, il se rend solidaire de toute la gestion du bureau exécutif.

 

Article 13 : Les droits d’adhésion et les cotisations payés restent acquis à l’ONG. Aucun remboursement ne sera effectué même en cas de démission ou de radiation.

 

 TITRE V. DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 14 : Seule l’Assemblée générale, convoquée à cet effet, peut modifier les statuts et le règlement intérieur, à la majorité de deux tiers des membres présents.

L’initiative de la modification appartient au Bureau Exécutif ou à 51% des membres de l’Assemblée générale.

 

TITRE VI. DE LA DISSOLUTION

Article 15: L’Assemblée générale convoquée à cet effet peut prononcer La dissolution de l’ONG à la majorité de 4/5 des membres présents.

 

 

                                                                   Fait à Abengourou, le

 

                                                                        L’Assemblée générale

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