A PROPOS DE L'ONG,ONG DROIT DES GENS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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A PROPOS DE L’ONG DROIT DES GENS

AU FORMAT PDf

       
Le nom de l’ONG Droit des Gens vient de son objectif principal qui est la diffusion et la promotion du Droit International. En effet, le Droit des Gens est une autre appellation du Droit International (tout court) qui désigne le  Droit International Public, par opposition au Droit international privé.

         Le siège statutaire de l'ONG Droit des Gens est établi à Abengourou. Mais son siège fonctionnel est à Abidjan, Yopougon-Ananeraie.

         L'adresse de l'ONG est la suivante: 22 BP 133 Abidjan 22

         Téléphone  (225) 23 54 72 58 / (225) 23 53 19 94;

          Fax (225) 23 54 72 58 / (225) 23 53 19 96
          e-mail: info@oddg.org

        L’expression « droit des gens » vient du latin « jus gentium » qui signifie droit des nations ou des peuples (jus=droit ; gentis=peuple ou nation).

       Montesquieu a utilisé l’expression « droit des gens » dans son œuvre « L’esprit des lois », I, III. On peut en citer l’extrait suivant : « Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire (réciproquement) dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu’il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts ».

        Emmanuel KANT préfère parler de « droit des Etats » en lieu et place de « droit des gens ». En effet, le Droit international ou le Droit international public, c’est le droit qui régit les rapports des Etats, sujets primaires et principaux de l’ordre juridique international.

        L’ONG Droit des Gens, s’autorise à faire la diffusion et la promotion du droit international dans tous les domaines, ceux couverts par cette branche du droit étant illimités. Ainsi, le droit international humanitaire, les droits de l’homme, les Organisations internationales, le droit communautaire (espace Afrique de l’Ouest et Africain), le règlement des différends internationaux, la santé, l’éducation, le commerce international, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, etc. feront l’objet d’une attention.

       L’ONG Droit des Gens ne s’occupera pas de droit international privé (pur), cette branche du droit régissant plutôt et à titre principal, les rapports entre personnes physiques ou morales privées installées sur le territoire d’Etats différents.

       L’action de l’ONG Droit des Gens voudrait, au profit de l’humanité, tendre à contribuer à la création de rapports plus humanisés et plus amicaux entre les nations grâce à une certaine connaissance du droit international dans toutes ses composantes par les populations, y compris les membres des administrations publiques ou privées, ou les institutions nationales et internationales. En effet, même si certains points du droit (interne ou international) sont parfois « polémogènes», c’est-à-dire source de guerre ou de conflit, la fonction première du droit est plutôt « irénogène », c’est-à-dire créatrice de paix.

       Les moyens d’action de l’ONG sont exposés à l’article 4 des statuts :

  • la formation des membres de l’ONG

  •  la gestion d’un site Internet

  • la constitution d’une bibliothèque

  • l’organisation de séminaires

  • la conclusion de partenariats avec les institutions et organisations  nationales et internationales qui partagent les mêmes objectifs;

  • la conclusion d’un partenariat avec un ou plusieurs Professeurs de Droit d’Université.

    L’ONG s’autorise, par ailleurs, à prendre toute initiative devant favoriser le développement de ses activités, notamment la formation des membres de l’Administration ou des Institutions publiques à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et la lutte contre le SIDA.
   En vue de mettre l’ONG à l’abri de toute influence politique ou syndicale, certaines incompatibilités sont établies entre l’appartenance à celle-là et l’appartenance à certaines formes d’association notamment à caractère politique ou syndicale, ainsi que l’exercice de certaines fonctions. Les membres de l’ONG sont aussi soumis à une obligation de réserve.

        Sur le plan structurel, l’ONG est dirigé par un Bureau exécutif présidé par le Secrétaire Général.

Pour permettre à l’association d’atteindre ses objectifs, quatre (4) comités de travail regroupant tous les quatorze (14) membres fondateurs ont été créés :

  •  le comité des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

  • le comité de la formation

  • le comité de la communication et des relations publiques

  •  le comité des affaires sociales.

          L’ONG Droit des Gens a tenu son assemblée générale constitutive le 11 janvier 2006, à Abengourou, Côte d’Ivoire, Afrique de l’Ouest. Elle a obtenu son récépissé de dépôt de dossier à la Préfecture d’Abengourou le 17 mars 2006 et son récépissé de déclaration au Ministère de l’Intérieur sous le n° 161/MI/DGAT/DAGP/SDVA du 21 avril 2006. Elle a fait l'objet d'une insertion au JORCI (Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire) n°25 du 22 juin 2006.

        Elle gère deux (2) sites Internet : www.abengourou.info qui donne des informations générales sur le Département d’Abengourou, domicile de l’association, et le site www.oddg.org (accessible également à l’adresse www.droitdesgens.org) qui donne toutes les informations utiles sur l’ONG et traite de questions et thèmes divers de droit international (public). Le site www.oddg.org est bilingue (français-anglais).

      Le résultat attendu donc des activités de l'ONG c'est, d'une part le renforcement des capacités, et des membres de l'ONG, et des membres de l'Administration publique ou privée, en droit, NTIC et anglais, d'autre part la connaissance du droit international par les populations.