LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES DANS LA CRISE IVOIRIENNE (PAR KOUAKOU KOUADIO AMOS)

LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES APPELES A INTERVENIR DANS LA GESTION DE LA CRISE IVOIRIENNE[1]

AUTEUR: KOUAKOU KOUADIO AMOS, Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne, CNDJ, mai 2006, pages 223 à235

En dehors des organes principaux des Nations Unies, il existe, dans le système des Nations Unies, des organes subsidiaires, c’est-à-dire créés par les organes principaux ; et des institutions spécialisées, qui sont des organismes autonomes reliés à l’ONU par des accords spéciaux.

La crise politico-militaire que traverse la Côte d’Ivoire a des conséquences tant au niveau humanitaire que socio-économique.

Nous présenterons tour à tour les organismes à vocation humanitaire et les organismes à vocation de promotion du développement économique et social.

A. LES ORGANISMES A VOCATION HUMANITAIRE

Parmi les organismes à vocation humanitaire on distingue à la fois les organes subsidiaires de l’ONU et les institutions spécialisées.

L’Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil Economique et Social et le Secrétariat ont tous eu à créer des organes subsidiaires.

En raison de la multiplicité des organes subsidiaires de l’ONU (environ une vingtaine), il ne sera pas possible de les examiner tous. Seuls ceux qui ont joué ou auraient dû jouer un rôle dans la gestion de la crise ivoirienne, en vertu de leur mandat, feront l’objet d’une brève présentation. Il convient de noter que le Conseil de Sécurité n’a encore créé (à la date du 28 février 2006) aucun organe subsidiaire concernant la crise ivoirienne. La MINUCI ou l’ONUCI doivent être considérées comme le prolongement du Secrétariat.

Mutatis mutandis, les organes subsidiaires sont, dans le système des Nations Unies, ce que sont les Etablissements Publics Nationaux en droit interne. Leur autonomie, par rapport à la tutelle, est limitée. Ces organismes, bien que possédant un budget, une direction générale autonome, ainsi que leur propre secrétariat, leur statut procède d’un acte unilatéral émanant de l’organe principal créateur.

Les principaux organes subsidiaires à vocation humanitaire des Nations Unies sont les suivants : le PAM, l’UNICEF, le HCR.

Créé en 1961 par une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies et de la FAO, et devenu opérationnel en 1963, le Programme Alimentaire Mondial :

- Offre une aide alimentaire afin de sauver des vies dans des situations de crise humanitaire grâce à une réserve alimentaire d’urgence que gère cet organisme ;

- Aide les personnes, notamment les femmes et les communautés à devenir autonomes grâce à des programmes de travaux à fort coefficient de main d’œuvre, tels « vivres contre travail » ;

- cherche à améliorer la nutrition et les conditions de vie des populations les plus vulnérables pendant les périodes critiques de leur existence.

Le PAM a plus que jamais l'intention d'inclure la prévention et l'atténuation du VIH/SIDA dans ses programmes d'urgence, selon Monsieur James T.MORRIS, Directeur Exécutif de l’Agence.

En 2002, le PAM a nourri, dans 82 pays, environ 72 millions de personnes incluant la plupart des réfugiés et des personnes déplacées. Plus de 3,7millions de tonnes de nourriture, pour plus de 1,7milliard de dollars US ont été distribuées, au titre de la même année. Le PAM est surtout présent dans les pays en développement qui connaissent des pénuries alimentaires chroniques. Le budget du PAM repose entièrement sur les contributions volontaires (plus de 60 Etats et quelques privés). En 2003, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a distribué des vivres à 110 millions de personnes affamées, le nombre le plus élevé de ses 40 ans d'histoire, avec une distribution allant jusqu’à 1000 tonnes par heure en Irak^{^[2]}.

Le siège du PAM est à Rome, en Italie. Cet organisme a un bureau de pays à Abidjan et des antennes dans certaines villes du pays, notamment Yamoussoukro, Bondoukou, Guiglo.

L’UNICEF a été créé, en 1946, pour apporter aux enfants d'Europe et de Chine victimes de la guerre, des secours d'urgence en aliments, médicaments et vêtements. En 1950, l'Assemblée Générale a étendu le mandat de l'UNICEF vers des programmes à long terme en faveur des pays en développement. L’UNICEF dépend entièrement des contributions volontaires. Le siège de l’UNICEF se trouve à New York. Cet organisme a un Bureau de pays à Abidjan, et des antennes notamment, à Yamoussoukro, Guiglo.

L’UNICEF continue à améliorer l’accès à la vaccination systématique et aux soins de santé; il s’efforce de garantir aux enfants non seulement la meilleure nutrition possible, mais aussi un cadre et un milieu sains, pendant la petite enfance; il s’efforce d’améliorer la qualité de l’éducation et l’accès des filles à l’instruction; de protéger les enfants contre les ravages du VIH/SIDA, contre les conséquences les plus néfastes de la guerre et des conflits, et contre les diverses formes de mauvais traitements et d’exploitation, comme l’utilisation des enfants soldats dans les conflits armés, l’exploitation sexuelle, le travail et la traite d’enfants.

Un plan cadre d’opérations 2003-2007 a été signé, le 8 août 2003, entre l’UNICEF et l’Etat de Côte d’Ivoire, pour un montant de 25 663 000 dollars, soit environ 16 milliards de francs CFA.

Le HCR a été créé en 1950 par l'Assemblée générale afin d'assurer la protection et l’assistance internationales des réfugiés et de trouver une solution durable à leurs problèmes. Ces réfugiés sont près de 20 millions dans le monde. Le HCR cherche à faire en sorte que les réfugiés bénéficient de l'exil, ainsi que d'un statut juridique favorable dans leur pays d’accueil. Cet organisme dépend à 90% de contributions volontaires, les 10% restants étant couverts par le budget de l’ONU. Le siège du HCR se trouve à Genève, en Suisse.

Le HCR n’a pas un mandat exprès pour la prise en charge des déplacés des zones de guerre (qui n’ont pas franchi une frontière internationale). Cependant depuis deux décennies, cet organisme s’occupe des « Internally displaced persons » ou « IDP » à certaines conditions. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les IDP, Monsieur Francis DENG, a produit un document qui établit la responsabilité de la communauté internationale dans le traitement du problème des IDP. Bien que ce document n’ait pas un caractère contraignant, les Etats acceptent progressivement l’idée d’une protection et d’une assistance des déplacés internes par la communauté internationale.

Le nombre de IDP dans le monde est estimé à environ 25 millions. Si 12 millions de réfugiés sont pris en charge par le HCR, seuls 6 millions de IDP sont pris en charge par cet organisme.

Le HCR intervient en faveur des IDP aux conditions cumulatives suivantes : 1e Secrétaire Général des Nations Unies ou une autorité compétente des Nations Unies en a fait la demande ; les parties en conflits acceptent cette intervention; les personnes déplacées ne sont pas inaccessibles; la sécurité du personnel n’est pas menacée ; des moyens supplémentaires sont mis à la disposition de l’organisme.

Après les organes subsidiaires, il convient à présent de présenter les institutions spécialisées à vocation humanitaire des Nations Unies.

Il existe actuellement quelques 17 institutions spécialisées^{^[3]} dans le système des Nations Unies. Nous nous intéresserons seulement à celles qui ont joué ou auraient pu jouer un rôle dans la résolution de la crise ivoirienne en vertu de leur mandat.

Des accords conclus par le Conseil Economique et Social avec les institutions spécialisées permettent de définir leurs rapports avec l'ONU. Cet organe est aussi chargé de coordonner les activités des institutions spécialisées et de leur faire les recommandations nécessaires au bon accomplissement de leur mission.

Mutatis mutandis, les institutions spécialisées sont, en droit des organisations internationales, ce que sont, en droit interne, les institutions nationales reliées à l’Etat par un contrat de concession de service public, par exemple la Société des Transports Abidjanais ( SOTRA) à Abidjan, ou la CIE (compagnie ivoirienne d’électricité). Ainsi, le statut de ces institutions ne relève pas d’un acte unilatéral de l’ONU, mais d’un accord entre l’ONU et lesdites institutions. Par suite, l’autonomie de ces institutions est plus grande que celle des organes subsidiaires. Ce statut devrait permettre aux institutions spécialisées d’être plus efficaces dans leur action.

Les principales institutions spécialisées à vocation humanitaire, en temps de crise, sont, notamment, l’OMS, la FAO, l’OIT et l’UNESCO. Il convient cependant de noter que ces institutions ont en temps normal des objectifs de développement économique et social.

L'OIT a été créée en 1919. Elle est devenue un organisme associé à l'ONU en 1946. Le Bureau International du Travail est le secrétariat de l'OIT. Celle-ci s'efforce de promouvoir la justice sociale pour les travailleurs du monde entier. Elle élabore des politiques et des programmes internationaux destinés à améliorer les conditions de travail et d'existence de ceux-ci ; fixe des normes internationales de travail pour guider les autorités nationales ; met en oeuvre un large programme de coopération technique ; l’OIT s'occupe de formation, d'enseignement et de recherche pour favoriser ces efforts.

b) L'Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l'Agriculture (FAO).

Créée en 1945, la FAO a pour buts : d'élever les niveaux de nutrition et les conditions de vie des populations ; d'améliorer la production, le traitement, la commercialisation et la distribution de tous les produits provenant des exploitations agricoles, des forêts et des pêcheries ; de favoriser, en particulier, le développement rural et d'améliorer les conditions de vie des populations rurales en vue de tendre à éliminer la faim.

c) L'Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO)

Créée en 1946, l'UNESCO a pour objectif principal de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde en resserrant, par l'éducation, la science, la culture et la communication, la collaboration entre les nations.

Dans le domaine de l'éducation, la principale activité de l’UNESCO concerne l'alphabétisation; dans le domaine des sciences naturelles, ses activités concernent l'étude de la biosphère, de l'océanographie, l'hydrologie; dans le domaine culturel, ses activités portent sur l'étude et le développement des cultures, la conservation de l'héritage mondial des livres, des oeuvres d’art et des monuments, ainsi que la préservation des identités culturelles et des traditions orales.

Créée en 1948, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Cette stratégie exige des efforts conjoints des gouvernements et des peuples dans le domaine des soins de santé primaires et comporte huit éléments essentiels : éducation en matière de santé ; promotion de bonnes conditions alimentaires et nutritionnelles ; approvisionnement en eau potable et mesures d'assainissement ; protection maternelle et infantile, y compris la planification familiale ; vaccination contre les grandes maladies infectieuses ; prévention et contrôle des endémies locales; traitement des maladies et lésions courantes ; fourniture de médicaments essentiels.

Après les organismes à vocation humanitaire, il convient de présenter les organismes à vocation de promotion du développement économique et social.

Parmi ces organismes, on compte des organes subsidiaires de l’ONU et des institutions spécialisées.

Le PNUD a été créé en 1966 par une résolution de l'Assemblée Générale (dont il relève) qui a décidé de regrouper deux programmes d'assistance. Il est chargé de coordonner les activités de développement dans pratiquement tous les secteurs économiques et sociaux. Il est financé par des contributions volontaires des Etats membres de l'ONU. Les projets du PNUD ont pour principal objectif d'aider les pays en développement à mieux utiliser leurs ressources humaines et naturelles, d'élever les niveaux de vie par un accroissement de leur productivité. Le siège de cet organisme est à New York.

Le PNUD soutient, en Côte d’Ivoire, l’exécution d’un programme de coopération 2003-2007 d’un montant de US$ 23 millions (environ 15 milliards de FCFA). Le programme du PNUD en Côte d’Ivoire vise la promotion du développement humain durable. Son exécution se fait à travers quatre axes stratégiques interdépendants : lutte contre la pauvreté, bonne gouvernance, lutte contre le VIH-sida, mondialisation et intégration régionale, et comporte une 5^ème composante d’appui au développement local. Tous les axes stratégiques intègrent les objectifs de développement du millénaire^{^[4]}.

Le Représentant Résident du PNUD, Coordonnateur des activités opérationnelles du Système des Nations Unies, en Côte d’Ivoire, est aussi Coordonnateur humanitaire. A ce dernier titre, il a condamné dans un communiqué du 30 mars 2004, les violences meurtrières qui ont eu lieu le 25 mars 2004, à l’occasion des manifestations de l’opposition au Président GBAGBO, et demandé le respect du droit international humanitaire et la protection de la personne humaine. Il a aussi exhorté toutes les forces en présence à éviter la remise en cause des résultats acquis sur le plan humanitaire depuis le 19 septembre 2002. Le Représentant Résident du PNUD a réitéré ces préoccupations lors d’une conférence de presse tenue le 1^er avril 2004, au siège de l’OMS à Abidjan, en présence de plusieurs Chefs d’Agence onusienne.

Le FNUAP a été créé en 1967 par l'Assemblée Générale afin d’aider les gouvernements à :

- fournir des soins de santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale et la santé sexuelle sur la base du choix de l’individu ;

- mettre au point des objectifs et programmes démographiques et formuler des stratégies en matière de population, en leur fournissant une assistance financière ;

- faire connaître les problèmes de population, de santé en matière de reproduction, d’équité et d’égalité des sexes et d’émancipation des femmes (accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi).

HABITAT a été créé en 1978 par l’Assemblée Générale afin d'assurer une assistance technique aux gouvernements des pays en développement dans les domaines de l'habitat, de la planification urbaine et régionale, de l'aménagement des logements, des infrastructures dans les villes et les campagnes, de l'adduction en eau et de l'assainissement des zones urbaines et rurales.

Après les organes subsidiaires à vocation de promotion du développement économique et social, intéressons-nous aux institutions spécialisées ayant des objectifs similaires.

La Banque Mondiale forme un groupe composé de cinq institutions : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), l'Association Internationale de Développement (IDA), la Société Financière Internationale (SFI), l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Le siège de la Banque Mondiale est à Washington aux Etats-Unis.

La BIRD a été créée en 1944, à Bretton Woods (Etats-Unis) pour aider à la reconstruction et au développement des territoires de ses membres. La BIRD, dont le capital est souscrit par les pays membres, finance des opérations de prêts sur 20 ans au moyen d'emprunts qu'elle contracte sur les marchés financiers mondiaux. Ces prêts, qui ne sont consentis qu'à des Etats ou garantis par eux, ne sont accordés qu'à des fins productives dans le but de stimuler la croissance économique des pays.

L'AID a été créée en 1960 pour fournir une aide économique aux mêmes fins que la BIRD, mais essentiellement aux pays les moins avancés. Ces prêts sous forme de crédits d'une longue durée (40 ans) ne génèrent pas d'intérêts.

La SFI a été constituée en 1956. Elle a pour fonction de participer au développement économique des pays les moins avancés en encourageant la croissance du secteur privé et en aidant à mobiliser à cette fin des capitaux, soit dans le même pays, soit à l'étranger.

L'AMGI a été créée en 1988 dans le but d'encourager les prises de participation et autres flux d'investissement directs en faveur des pays en développement en éliminant les obstacles non commerciaux. A cet effet, elle offre des garanties aux investisseurs contre les pertes résultant des risques non commerciaux, aide ces pays par ses conseils pour tout ce qui touche à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes liés aux investissements étrangers, et renforce le dialogue entre les milieux d'affaires internationaux et les gouvernements des pays d'accueil.

Fondé en décembre 1945, le Fonds Monétaire International est une organisation intergouvernementale dont les buts sont :

- Favoriser la coopération monétaire internationale en fournissant un mécanisme de consultation en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux ;

- faciliter le développement harmonieux du commerce international et contribuer de cette manière à l'établissement et au maintien d'un niveau élevé de l'emploi et du revenu réel, ainsi qu'au développement des ressources productives ;

- favoriser la stabilité des changes, maintenir des arrangements de change ordonnés et éviter les dépréciations de change de surenchère ;

- aider à l'établissement d'un système unilatéral de paiements et transferts en ce qui concerne les opérations courantes et à l'élimination des restrictions de change qui entravent le développement du commerce international ;

- mettre temporairement à la disposition des Etats membres les ressources du Fonds, moyennant des garanties appropriées, afin de leur donner la possibilité de corriger les déséquilibres de leur balance des paiements sans recourir à des mesures de nature à compromettre la prospérité nationale ou internationale.

Créée en 1966 en tant qu'organe subsidiaire et transformée en Institution spécialisée en 1986, l'Organisation est l'organe central de coordination du système des Nations Unies en matière de développement industriel. Elle encourage et aide les pays en développement à promouvoir et à accélérer leur industrialisation. Elle coordonne, met en route et suit les activités entreprises par les Nations Unies à cette fin. En outre, elle renforce la coopération entre les pays industrialisés et les pays en développement afin d'accélérer le développement industriel à l'échelle mondiale.

La Côte d’Ivoire et l’ONUDI ont conclu un programme intégré intitulé « développement durable du secteur privé^{^[5]} » dont le défi majeur est de faire de ce pays un pays industrialisé vers 2025.

D’un coût total de 9 161 380 dollars US (environ 6 milliards de francs CFA), ce programme a pour objectif de :

Créé en 1977, le FIDA a pour principal objectif de mobiliser des ressources en vue d’améliorer la production alimentaire et la nutrition dans les pays en développement à faible revenu. Le Fonds s'intéresse surtout aux efforts de développement locaux et aux méthodes novatrices fondées sur la participation locale et la préservation des ressources naturelles de base.

Nous venons de présenter les organismes des Nations Unies qui étaient appelés à intervenir dans la gestion de la crise ivoirienne, en vertu de leurs mandats respectifs.

La réforme des statuts, mandats, aspects administratifs et financiers de ces organismes se fait de manière assez aisée, car elle dépend surtout de l’Assemblée Générale et du Conseil Economique et Social, organes au sein desquels il n’existe pas de droit de veto, à la différence du Conseil de Sécurité. Même si les positions des grandes puissances de la planète sont prépondérantes pour l’adoption de réformes concernant ces organismes du système des Nations Unies, s’agissant des organes principaux de l’ONU, la tâche est encore plus ardue.

AUTEUR: KOUAKOU KOUADIO AMOS, Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne, CNDJ, mai 2006, pages 223 à235

[1] Les notes succinctes relatives aux organismes présentés ci-après proviennent, pour l’essentiel, du site Internet www.onu.fr, adaptées ou complétées à partir d’informations de diverses sources.

[2] Centre de Nouvelles ONU, 30 décembre 2003

[3]L’Organisation Mondiale du Tourisme est devenue une institution spécialisée des Nations Unies en 2003 par la résolution A/RES/58/232 de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

[4] Les objectifs de développement du millénaire, contenus dans la déclaration issue du Sommet du millénaire tenu en septembre 2000, en présence de la quasi-totalité de représentants des Etats du monde entier, tendent, d’une manière générale, à la réduction de moitié du nombre de personnes pauvres dans le monde d’ici à l’an 2015. Sont considérées comme pauvres les personnes dont le revenu est inférieur à 1 dollar US, soit environ 600 FCFA, par jour, qui souffrent de la faim, qui n’ont pas accès à l’eau potable, etc.

[5]Voir www.unido.org